3207 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
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Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
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Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…
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Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée susceptible d'être conclu : Pour…
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
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Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
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CDD multi-remplacement : relance de l'expérimentation | Questions-réponses
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant la conclusion d'un seul contrat…
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Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…
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CPIR - ATpro
Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…
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France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…
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Le cadre national des certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…
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