3194 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…
Date de mise à jour le
-
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…
Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Date de mise à jour le
-
La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Date de mise à jour le
-
Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Date de mise à jour le
-
Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Date de mise à jour le
-
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Date de mise à jour le
-
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Date de mise à jour le
-
Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
Date de mise à jour le
-
Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
Date de mise à jour le
-
Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Date de mise à jour le
-
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Date de mise à jour le
-
Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
Date de mise à jour le
-
Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…
Date de mise à jour le
-
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…
Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…
Date de mise à jour le
-
CPIR - ATpro
Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…
Publié le
-
France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…
Date de mise à jour le
