3227 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
Négociation collective | Date de mise à jour le
-
Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
-
L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
-
Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
Employeurs et salariés | Date de mise à jour le
-
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels …
Un réseau de délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels (DARP), au niveau départemental et…
Reconversion professionnelle | Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
Acteurs | Date de mise à jour le
-
Les entreprises s'engagent !
« Les entreprises s’engagent », c'est la communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde…
Acteurs | Date de mise à jour le
-
Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…
Instances représentatives | Date de mise à jour le
-
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… Lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le