3151 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
Acteurs | Date de mise à jour le
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La restructuration des branches professionnelles
Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs :Remédier à l'éparpillement conventionnel dans un but de…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Fiche pratique | Publié le
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Le contrat d’apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la…
Apprentissage et handicap | Date de mise à jour le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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L'accompagnement par l’employeur des salariés en situation de handicap
En tant qu’employeur d’un ou plusieurs salariés reconnus (ou en voie d’être reconnus) travailleurs en situation de handicap, vous…
Handicap | Publié le
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Adapter son poste de travail ou son activité à sa situation de handicap
Il existe des solutions pour adapter votre poste à votre situation et maintenir votre emploi dans de bonnes conditions.
Maintien en emploi | Publié le
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L’aide à l’employeur | accueil des personnes en situation de handicap en entreprise
Cette aide a pour objectif de vous orienter et vous accompagner, vous et votre salarié, dans sa prise de fonction et son…
Soutien aux entreprises | Publié le
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Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés
Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…
Maintien en emploi | Publié le
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Le baromètre emploi et handicap
De plus en plus d’employeurs s’engagent pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils prennent conscience que l…
Handicap | Publié le
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La formation des personnes en situation de handicap
Au même titre que l’ensemble des salariés, les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier d’actions de formation…
Inclusion professionnelle | Date de mise à jour le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Układy zbiorowe pracy dotyczące pracowników delegowanych Zestawienie praw…
W tej rubryce podajemy informacje dotyczące możliwości zapoznania się przez Państwa, w charakterze pracodawcy lub pracownika…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Informacja skrócona : oddelegowanie pracowników
Firmy nieposiadające siedziby na terenie Francji mogą tymczasowo oddelegować swoich pracowników do Francji. W takim przypadku…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le