3120 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
Coopération européenne | Date de mise à jour le
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le G7
Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le G20
Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…
Publié le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'Organisation internationale du Travail (OIT)
L’OIT (Organisation internationale du Travail) est une agence spécialisée de l’ONU (Organisations des Nations-Unies) qui…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Conseil des ministres franco-allemand : communiqué des ministres français et…
Leu Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023 a réuni Olivier Dussopt et Hubertus Heil. :
Europe | Publié le
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Les normes internationales de référence endossées par la France
Le Ministère du Travail participe activement à l’activité normative des organisations internationales. La France a ainsi soutenu…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Les relations professionnelles en Europe | Levier d’égalité et de convergence…
A l'occasion d'une conférence internationale organisée conjointement avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la…
Rapport | Publié le
