3186 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Les délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels …
Un réseau de délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels (DARP), au niveau départemental et…
Reconversion professionnelle | Date de mise à jour le
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Questions-réponses | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Publié le
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
Maintien dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Les transitions collectives (Transco)
Le dispositif Transitions collectives a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent…
Évolution professionnelle | Date de mise à jour le
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre
Le plan de réduction des tensions de recrutement, lancé à l'automne 2021 répond aux besoins immédiats des entreprises, en…
Plan de réduction | Date de mise à jour le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
