3147 résultats
Détail des résultats de recherche
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
Brochure | Date de mise à jour le
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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La restructuration des branches professionnelles
Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs :Remédier à l'éparpillement conventionnel dans un but de…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Fiche pratique | Publié le
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Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies…
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes…
Foire aux questions | Publié le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Układy zbiorowe pracy dotyczące pracowników delegowanych Zestawienie praw…
W tej rubryce podajemy informacje dotyczące możliwości zapoznania się przez Państwa, w charakterze pracodawcy lub pracownika…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Informacja skrócona : oddelegowanie pracowników
Firmy nieposiadające siedziby na terenie Francji mogą tymczasowo oddelegować swoich pracowników do Francji. W takim przypadku…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Obowiązki pracodawcy pracowników oddelegowanych
Aby oddelegować pracowników do Francji, firma musi dopełnić różnych formalności : Deklaracja przed oddelegowaniem pracowników do…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | La négociation collective
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…
Foire aux questions | Publié le
