3128 résultats
Détail des résultats de recherche
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
Coopération européenne | Date de mise à jour le
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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RSA : 86 % des bénéficiaires orientés en 2023, une proportion stable
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié les données actualisées issues de…
Étude | Publié le
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Le G7
Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le G20
Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…
Publié le
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Minima sociaux et prestations sociales 2024 | Panorama 2024 de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié son panorama annuel Minima sociaux…
Étude | Publié le
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La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'Organisation internationale du Travail (OIT)
L’OIT (Organisation internationale du Travail) est une agence spécialisée de l’ONU (Organisations des Nations-Unies) qui…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
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Conseil des ministres franco-allemand : communiqué des ministres français et…
Leu Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023 a réuni Olivier Dussopt et Hubertus Heil. :
Europe | Publié le
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La prime d'activité
La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Intéressement et participation : le déblocage exceptionnel des sommes investies…
Cette foire aux questions (FAQ) répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes…
Foire aux questions | Publié le
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les normes internationales de référence endossées par la France
Le Ministère du Travail participe activement à l’activité normative des organisations internationales. La France a ainsi soutenu…
Coopération internationale | Date de mise à jour le
