3230 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Date de mise à jour le
-
Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Date de mise à jour le
-
Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Date de mise à jour le
-
Recensement indicatif des acteurs, organismes et associations impliqués
Le ministère a recensé les structures nationales et interprofessionnelles agissant pour ces publics, les acteurs régionaux et une…
Date de mise à jour le
-
Engager son entreprise pour l’emploi des 50+
Comment accompagner les dirigeants et responsables des ressources humaines des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs…
Date de mise à jour le
-
Salariés et demandeurs d'emploi : faire évoluer votre carrière après 50 ans
À chaque étape de la vie professionnelle, l’expérience s’enrichit, les compétences évoluent, et de nouvelles opportunités s…
Date de mise à jour le
-
Emploi des 50 ans et plus, comptons sur l’expérience
À 50 ans et plus, on a encore toute sa place dans le monde de l’entreprise ! Employeurs et salariés, accédez ici à l’ensemble des…
Publié le
-
Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Date de mise à jour le
-
Les délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels …
Un réseau de délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels (DARP), au niveau départemental et…
Date de mise à jour le
-
L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Date de mise à jour le
-
L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
Date de mise à jour le
-
Les transitions collectives (Transco)
Le dispositif Transitions collectives a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent…
Date de mise à jour le
-
Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…
Date de mise à jour le
-
La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
Date de mise à jour le
-
La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
Date de mise à jour le
-
La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
Date de mise à jour le
-
L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Date de mise à jour le
-
Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Date de mise à jour le