3281 résultats
Détail des résultats de recherche
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Travailleurs détachés dans le BTP | Une campagne d'information
Une campagne multilingue nationale dédiée à l’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP…
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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France Travail
La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
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Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…
This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…
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Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
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Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
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SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
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