3194 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Se lancer dans le dialogue social
Parce qu’initier et développer une dynamique de dialogue social peut nécessiter un accompagnement, cette rubrique vous propose…
Grand dossier | Date de mise à jour le
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
Référentiels | Date de mise à jour le
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Dialogue social en entreprise : passer à l’action
Pour accompagner les entreprises -en particulier les TPE-PME- dans leur démarche de dialogue social, le ministère du Travail…
Grand dossier | Publié le
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Se former au dialogue social
Parce que que le dialogue social revêt différentes formes et s’appuie sur une diversité de dynamiques au sein de l’entreprise, se…
Grand dossier | Publié le
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S'informer sur le dialogue social
Les éléments présentés sur cette page vous proposent des information sur le rôle du comité social et économique ainsi que de la…
Grand dossier | Publié le
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…
Foire aux questions | Publié le
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.Pour accomplir leurs missions,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
