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Détail des résultats de recherche
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Transposition des ANI sur les salariés expérimentés et le dialogue social | Vote au Sénat
Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption au Sénat du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux…
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Nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations des demandeurs d'emploi
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret visant…
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L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…
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Offre raisonnable d'emploi : publication du décret
Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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5 questions réponses sur le contrat pro
Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition, par la voie de l’alternance, d’une qualification professionnelle.
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Réussite de la négociation sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet salue la réussite de la négociation des partenaires sociaux et les…
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Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension
Conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé…
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Bonus-malus et taux de contribution : quelles alternatives aux contrats courts ?
Les outils alternatifs aux contrats courts présentés ici sont des leviers mobilisables par les entreprises pour éviter un recours…
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Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…
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François Fontaine nommé président du conseil scientifique de France Travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a nommé, le 9 janvier 2024, François Fontaine à la…
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
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Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
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Publication du décret de jointure sur les règles pour 2024
Le Gouvernement a invité le 1er août 2023 les partenaires sociaux à négocier sur les règles d’indemnisation des demandeurs d…
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Une nouvelle identité visuelle pour France Travail
Olivier Dussopt déclare : « Au 1er janvier 2024, Pôle emploi va changer de nom pour devenir France Travail, conformément aux…
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Jérôme Marchand-Arvier devient délégué général à l'emploi et à la formation professionnels
En conseil des ministres, le 6 décembre 2023, Jérôme Marchand-Arvier a été nommé délégué général à l’emploi et à la formation…
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Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre…
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RSA | Les 19 départements sélectionnés pour l'expérimentation
Les conseils départementaux avaient jusqu’au 21 octobre pour faire acte de candidature auprès du ministère du Travail, du Plein…
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