3227 résultats
Détail des résultats de recherche
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Offre raisonnable d'emploi : publication du décret
Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…
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Adoption de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,…
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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Le service « Emplois en Europe » d'1jeune1solution
Le ministère du Travail et de l’Emploi met à contribution sa plateforme « 1jeune1solution » pour encourager la mobilité…
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
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Amiante | Révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs
Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des…
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Travailleurs transfrontaliers et télétravail | Accord cadre
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne ont mis en…
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La France et l'Allemagne signent un accord d'apprentissage transfrontalier
La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis…
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La France devient le premier pays d'envoi en Erasmus+ dans le scolaire et la voie professi
L’Union européenne célèbre aujourd’hui la Journée de l’Europe, commémorant ainsi la déclaration Schuman de 1950 qui en dressa les…
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Lancement de l'année européenne des compétences 2023
Les États-membres, le Parlement européen et la Commission se sont accordés pour faire de 2023 « l’Année européenne des…
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Lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail : la France…
Olivier Dussopt s’est rendu à Genève au siège de l’Organisation Internationale du travail (OIT) afin d’y déposer pour la France l…
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Coup de projecteur sur la 6e édition du Village des initiatives FSE !
Organisé dans les espaces du 104 à Paris, le Village des initiatives FSE aura lieu les 16 et 17 mars 2023. L’occasion d…
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
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Prolongation de la période transitoire pour les frontaliers et transfrontaliers
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
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Instauration d'une période transitoire en matière de sécurité sociale pour les…
Dans le cadre des discussions de l’Union Européenne, les États membres se sont entendus pour qu’une mesure de flexibilité fondée…
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Rapports | Bilan du travail détaché en France
Ce rapport dresse un état des lieux statistique et un bilan de l'action public en matière de travail détaché. Il résume les…
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Un module pour les travailleurs exilés sur le portail « les entreprises s’engagent »
Dans le contexte de déplacement massif de populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Gouvernement et les entreprises joignent…
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Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à…
Les ministres de l'emploi et des affaires sociales sont parvenus aujourd'hui à une « orientation générale » sur une proposition…
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