Détail des résultats de recherche

• L'information et la consultation du CSE

  Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 11 août 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…

  Communiqué de presse

  Publié le 3 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords

  Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.

  Dossier de presse

  Publié le 7 mai 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le conseil d'entreprise

  Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 30 décembre 2024

  

• Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE

  Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 26 décembre 2024

  

• Les règles de décompte des effectifs

  Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 27 septembre 2024

  

• Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?

  Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…

  Brochure

  Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• Moins d’un mois avant la publication de l’Index de l’égalité professionnelle…

  D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur…

  Publié le 3 février 2022

  

• Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !

  Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 31 mars 2021

  

• Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !

  Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11…

  Publié le 22 mars 2021

  

• COVID-19 | Sanctions contre les fraudes au chômage partiel

  Le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés. Le…

  Publié le 30 mars 2020

  

• Vers la reconnaissance des compétences des représentants du personnel :…

  Parce qu’aujourd’hui, les représentants du personnel manquent de repères pour valoriser les compétences invisibles qu’ils…

  Publié le 26 juin 2018

• Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…

  Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…

  Publié le 21 novembre 2017