4094 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accord sur l'assurance chômage : vitalité du dialogue social et efficacité du régime
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance…
Communiqué de presse | Publié le
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Des mesures de régulation et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance des CFA
Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste ont annoncé des mesures de régulation du secteur de la formation et d’accompagnement…
Formation professionnelle | Publié le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Réforme de la prime d'activité
Le Gouvernement mettra en œuvre le 1er avril 2026 une réforme de la prime d’activité : près de 3 millions de ménages auront un…
Dossier de presse | Publié le
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Retour sur les chiffres du chômage au quatrième trimestre 2025
Le ministère du Travail et des Solidarités a pris connaissance des données issues de l’étude INSEE sur le nombre de chômeurs au…
Communiqué de presse | Publié le
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Lancement de l’initiative « Talents de France »
Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a lancé aujourd’hui…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Artistes-auteurs professionnels : une mission conjointe à trois inspections générales
Rachida Dati, Jean-Pierre Farandou et Amélie de Montchalin ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires…
Communiqué de presse | Publié le
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l'expérience est destiné à faciliter l’embauche des seniors, en levant les freins au recrutement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Retraites agricoles : entrée en vigueur du calcul sur les 25 meilleures années
À la suite de la loi promulguée le 13 février 2023, les décrets d’application ont été publiés le 30 décembre 2025. Ils permettent…
Communiqué de presse | Publié le
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La participation
Outil de partage de la valeur et d'épargne salariale, la participation permet de redistribuer aux salariés une partie des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le