3295 résultats
Détail des résultats de recherche
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Offre raisonnable d'emploi : publication du décret
Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…
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Adoption de l'accord franco-allemand sur l'apprentissage transfrontalier
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,…
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Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi
Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…
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Le service « Emplois en Europe » d'1jeune1solution
Le ministère du Travail et de l’Emploi met à contribution sa plateforme « 1jeune1solution » pour encourager la mobilité…
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
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Renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche
Catherine Vautrin, Christophe Béchu, Patrice Vergriete et Hervé Berville ont signé le décret permettant l’application concrète…
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Colloque « Avenir du travail et souveraineté européennes des compétences »
Le 9 mai 2023, les États membres, le Parlement européen et la Commission ont conjointement lancé l’Année européenne des…
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Amiante | Révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs
Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des…
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Travailleurs transfrontaliers et télétravail | Accord cadre
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne ont mis en…
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La France et l'Allemagne signent un accord d'apprentissage transfrontalier
La France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier. Les apprentis…
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La France devient le premier pays d'envoi en Erasmus+ dans le scolaire et la voie professi
L’Union européenne célèbre aujourd’hui la Journée de l’Europe, commémorant ainsi la déclaration Schuman de 1950 qui en dressa les…
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Lancement de l'année européenne des compétences 2023
Les États-membres, le Parlement européen et la Commission se sont accordés pour faire de 2023 « l’Année européenne des…
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
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SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
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Lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail : la France…
Olivier Dussopt s’est rendu à Genève au siège de l’Organisation Internationale du travail (OIT) afin d’y déposer pour la France l…
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Coup de projecteur sur la 6e édition du Village des initiatives FSE !
Organisé dans les espaces du 104 à Paris, le Village des initiatives FSE aura lieu les 16 et 17 mars 2023. L’occasion d…
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