4110 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Accompagner les jeunes vers l’emploi avec le CEJ
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ), proposé par les missions locales et France Travail, permet à des…
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Le programme Inclusion par le travail indépendant
Pour créer une entreprise en ayant le « bon profil » et un accompagnement pour la réussite de ce projet ? Le programme Inclusion…
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Remise du Label Diversité aux ministères sociaux
Le label Diversité vise à promouvoir la diversité et la prévention des discriminations notamment dans le cadre de la gestion des…
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Le ministère signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle
Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+…
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Salon du travail et de la mobilité professionnelle 2024
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités participe au salon du travail et de la mobilité professionnelle les 25 et…
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Le FCPE de reprise : foire aux questions
Afin de faciliter la transmission des entreprises lors d’un départ en retraite d’un chef d’entreprise, un fond commun de…
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Les concours et examens évoluent en décembre 2023
Trois arrêtés ont été publiés le 18 décembre 2023 entraînant des modifications pour l’organisation des examens et des concours…
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François Fontaine nommé président du conseil scientifique de France Travail
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a nommé, le 9 janvier 2024, François Fontaine à la…
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Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d'inscription et de dépôt des candidatures
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
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Régulation du compte personnel de formation : l'encadrement de la sous…
Prévu par la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre les abus et la fraude au Compte personnel de formation (CPF), le…
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Maintien de l'aide au recrutement d'un alternant en 2024
L'aide pour le recrutement d'alternants d’un montant de 6000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l…
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