5573 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication de l'Index Égalité 2023 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19…
Rémunération | Publié le
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Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4…
Liens utiles | Date de mise à jour le
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Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Les transitions collectives (Transco)
Le dispositif Transitions collectives a pour but d’aider les employeurs et les salariés à faire face aux mutations qui peuvent…
Évolution professionnelle | Date de mise à jour le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les grands principes de la prévention des risques professionnels
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels représentent les dangers auxquels sont exposés les…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le rôle des acteurs de la santé au travail face aux risques professionnels
Vous êtes employeur et vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de votre démarche de prévention ? Vous travaillez au…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi
La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…
Réseau pour l'emploi | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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EFP Connect | Traitement des données personnelles
Identité du responsable de traitementDans le cadre de l’utilisation d’EFP Connect, un traitement de données à caractère personnel…
Publié le
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EFP Connect | Mentions légales
Édition Le présent Site internet, accessible à l’adresse […] est édité par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation…
Mentions légales | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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EFP Connect | Gestion des cookies
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vous informe de la manière dont les Cookies et les…
Publié le
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Prévention des accidents du travail : les professionnels témoignent
Vous souhaitez mettre en place des mesures concrètes au sein de votre entreprise pour protéger les salariés ?
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Les campagnes de prévention pour la santé au travail
Employeurs, vous souhaitez sensibiliser au risque de chute de hauteur ou aux accidents routiers professionnels ? Représentants…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux arrivants
Vous êtes chef d’entreprise et vous recrutez régulièrement des jeunes en formation professionnelle ? Vous êtes salarié et vous…
Prévention des risques | Date de mise à jour le