EFP Connect | Traitement des données personnelles

Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation d’EFP Connect, un traitement de données à caractère personnel est réalisé à partir des données des utilisateurs d’EFP Connect.  
La présente politique de confidentialité définit la manière dont la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du traitement et licéité

La DGEFP met en œuvre un traitement de données dans le cadre de l’utilisation d’EFP Connect ayant pour finalités :

• La mise en place de l’authentification unique (Single Sign-On) des utilisateurs pour leur permettre d’accéder aux services numériques en ligne, liés à l’emploi et à la formation professionnelle ;
• D’assurer la sécurité des accès aux services numériques ;
• L’assistance technique, la maintenance et le développement d’EFP Connect.

Les services numériques concernés sont :

• Certification Emploi (CERES) ;
• Suivi Opérateurs, Formation et Financement (SOFFi) ;
• Mon Activité Formation (MAF) ;
• Espace des Organismes de Formation (EDOF) ;
• Mon Suivi du Contrôle (MSDC) ;
• Dépôt Des Contrats d’Alternance (DECA) ;
• Application de Gestion des Contrats d’Alternance Publics (AGECAP) ;
• Contrats d'apprentissage pour les employeurs publics (CELIA) ;
• Ruptures Collectives de Contrats de Travail (RUPCO) ;
• Revitalisation (REVIT) ;
• Engagement Déploiement et Compétence (EDEC) ;
• Outils de gestion des accords collectifs d'entreprise (DACCORD) ;
• AGAPE’TH ;
• Ma Démarche FSE 21-27 (MDFSE+) ;
• MDFSE+ SID 21/27 ;
• POP ;
• Collecteur de flux (PIC / Qualiopi) ;
• REACTEUR ;
• REF-STRUCTURE ;
• DACCORD DEPOT ;
• DACCORD GESTION ;
• SID POP ;
• Offre de repérage et de remobilisation (O2R) ;
• Front des applications.

La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui utilisent EFP Connect dans le cadre de leurs missions, et plus spécifiquement les agents du ministère ainsi que les utilisateurs professionnels.

Catégories de données traitées et sources

Les données des utilisateurs professionnels sont collectées auprès des personnes lors la création de leur compte sur EFP Connect. Les données des agents proviennent des annuaires du ministère et sont renseignées lors de leur connexion. 

Les catégories de données concernées sont les suivantes : 
 

• Les données d’identification et les coordonnées des personnes ;
• Les données relatives à la situation professionnelle des personnes ;
• Les données de connexion. 

Des données relatives aux entreprises sont collectées indirectement via le répertoire SIRENE.

Destinataires des données

Sont destinataires des données, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les agents ou personnes habilitées par la DGEFP ainsi que les responsables des accès des utilisateurs professionnels. 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée du traitement et jusqu’à suppression du compte, pouvant intervenir à l’initiative de l’utilisateur professionnel ou bien d’un administrateur habilité d’EFP Connect.

Si aucune connexion à un des services numériques d’EFP Connect n’intervient pendant une durée de 2 ans, alors les données sont supprimées à l’issue de cette période.

Les données de journalisation (logs) sont conservées pendant une durée de 90 jours.
 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), située au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à : 

dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.