3240 résultats
Détail des résultats de recherche
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.Pour accomplir leurs missions,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Révision des classifications professionnelles | 11 nouvelles branches retenues
Dans le prolongement de l’appel à projets lancé en 2024, la DGT et l’ANACT poursuivent leur engagement en faveur de la…
Communiqué de presse | Publié le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comment améliorer le fonctionnement des CSE | Webinaire le 3 avril
Les observatoires d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) proposent un accompagnement aux CSE des…
Webinaire | Publié le
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LaborIA | Accompagner entreprises et salariés face à l'IA
Analyser les impacts de l'intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l'emploi et les compétences : voici l…
Intelligence artificielle | Publié le
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Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
Communiqué de presse | Publié le
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
Dialogue social | Publié le
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Analyser les accords d'entreprise : enjeux, méthodes, limites
Le ministère du Travail et de l'Emploi consacrait le 19 novembre dernier une journée d'étude à l'analyse des accords d'entreprise.
Journée d'étude | Publié le
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Élection syndicale TPE : le vote commence aujourd'hui
Plus de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne…
Communiqué de presse | Publié le
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Ouverture de l'élection syndicale des salariés de TPE et des employés à domicile
La ministre du Travail et de l’Emploi annonce l’ouverture de l'élection syndicale des salariés des très petites entreprises et…
Communiqué de presse | Publié le
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Appui aux branches pour réviser leurs classifications professionnelles
Le travail qui paie et la reconnaissance du travail sont des impératifs du ministère du Travail et de l’Emploi. Ils passent,…
Appel à projets | Publié le
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les…
Dialogue social | Publié le
