3284 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapport d'activité de la DGEFP 2024 : promouvoir l'emploi et la formation en France
Destiné à tous, le rapport d'activité de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère…
Rapport | Publié le
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Handicap | Le travail en milieu ordinaire
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Le ministère constate une recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes…
Alerte pour les employeurs | Publié le
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Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics
Le Gouvernement lance une campagne autour des enjeux de l’accessibilité des services publics. S'adressant avant tout aux…
Handicap | Publié le
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MOOC : Handicap, des clés d'actions vers l'emploi
En France, 14,5 millions de personnes sont touchées par le handicap, soit près de 1 Français sur 5. Le ministère du Travail, de…
Formation en ligne | Publié le
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Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié
Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…
Jurisprudence | Publié le
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Prévention de la désinsertion et loi d'août 2021
Que change la loi du 2 août 2021 pour les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ?
Foire aux questions | Publié le
