3302 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics
Le Gouvernement lance une campagne autour des enjeux de l’accessibilité des services publics. S'adressant avant tout aux…
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Obligation de loyauté et vie personnelle : un cas de licenciencement injustifié
Dans un arrêt rendu en octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la situation d’un coach sportif qui avait été…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
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Semaine européenne pour l’emploi de personnes handicapées 2024
La SEEPH aura lieu du 18 au 24 novembre 2024. Le ministère propose le 19 novembre un événement sur l'apprentissage et le handicap…
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Questions-réponses | Prévention de la désinsertion et loi d'août 2021
Que change la loi du 2 août 2021 pour les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ?
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
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Handicap | Le travail en milieu ordinaire
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d’un statut de…
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Rapport d'activité de la DGEFP 2023 : promouvoir l'emploi et la formation en France
Destiné à tous, le rapport d'activité de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère…
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Emploi et handicap | Des mesures nouvelles
La Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue le 26 avril sous l'autorité du président de la République a abouti à 17…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Partenariat avec la Fondation agir contre l'exclusion
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation agir contre l’exclusion (FACE) ont signé aujourd’hui…
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Mon Parcours Handicap : campagne de communication
Depuis 2020, le site Mon Parcours Handicap facilite l’orientation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Une…
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