Détail des résultats de recherche

• La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

  La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Insertion économique des étrangers en situation régulière par la mobilisation des acteurs

  Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet ont publié le 26 juin une circulaire à l’attention des préfets de région et de…

  Communiqué de presse | Publié le 1 juillet 2025

  

• L'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

  Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 27 juin 2025

  

• L’aide aux contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

  Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 juin 2025

  

• Rapport du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage initiée en 2019

  Après plus de deux ans de travaux, le rapport du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage mise en œuvre…

  Publication | Publié le 18 avril 2025

  

• L'accompagnement rénové des allocataires du RSA

  Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…

  Revenu de solidarité active (RSA) | Date de mise à jour le 27 mars 2025

  

• Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ?

  Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 25 mars 2025

  

• Comprendre les évolutions des statistiques des inscrits à France Travail

  Plusieurs publics sont désormais automatiquement inscrits à France Travail. Les statistiques s'adaptent à ce nouveau contexte.

  France Travail | Publié le 5 mars 2025

  

• Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées

  Le ministère constate une recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes…

  Alerte pour les employeurs | Publié le 13 février 2025

  

• Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics

  Le Gouvernement lance une campagne autour des enjeux de l’accessibilité des services publics. S'adressant avant tout aux…

  Handicap | Publié le 10 février 2025

  

• MOOC : Handicap, des clés d'actions vers l'emploi

  En France, 14,5 millions de personnes sont touchées par le handicap, soit près de 1 Français sur 5. Le ministère du Travail, de…

  Formation en ligne | Publié le 10 février 2025

  

• La loi pour le plein emploi

  La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…

  Accès à l'emploi | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus

  Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…

  Podcast | Publié le 22 janvier 2025

  

• Décret relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

  Astrid Panosyan-Bouvet a saisi la CNNCEFP d’un projet de décret précisant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d…

  Communiqué de presse | Publié le 10 janvier 2025

  

• France Travail

  La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…

  Service public de l'emploi | Date de mise à jour le 7 janvier 2025

  

• Semaine européenne pour l’emploi de personnes handicapées 2024

  La SEEPH aura lieu du 18 au 24 novembre 2024. Le ministère propose le 19 novembre un événement sur l'apprentissage et le handicap…

  Événement | Date de mise à jour le 2 décembre 2024

  

• Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

  Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• L'allocation de solidarité spécifique (ASS)

  Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage peuvent être indemnisés par l’État au titre du régime de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 25 septembre 2024