3252 résultats
Détail des résultats de recherche
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de…
Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
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Les ministres du Travail et de la Prévoyance sociale de 1906 à nos jours
IIIe RépubliquePremier cabinet Clemenceau et 1er cabinet Briand25 octobre 1906 – 2 novembre 1910 : René Viviani, ministre du…
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Histoire du ministère du Travail de 1906 à 1981 | Sélection documentaire
A travers des extraits de débats, des textes et des décrets, découvrez comment le Ministère du Travail a été créé et a évolué au…
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours | Repères chronologiques
Retrouvez ici les principales dates de l'histoire du droit du travail en France et du ministère en charge du travail.
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L'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail
L'Association pour l'Étude de l'Histoire de l'Inspection du Travail (AEHIT), présidée par Monsieur Bernard Laurençon, directeur…
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Histoire de l'Hôtel du Châtelet, siège du ministère du Travail
Bâtiment néoclassique situé dans le septième arrondissement de Paris, au 127 rue de Grenelle, l'Hôtel du Châtelet est le siège…
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