Détail des résultats de recherche

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international

  Publié le 1 septembre 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 10 juillet 2025

  

• Le passeport de prévention en santé au travail

  Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…

  Santé et sécurité

  Publié le 29 avril 2025

  

• Le Conseil de l'Europe (COE)

  Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

  Coopération européenne

  Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• Le Fonds social européen + (FSE+)

  Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…

  Publié le 22 novembre 2024

  

• Les organismes de sécurité sociale

  La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour…

  Santé au travail

  Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Les organismes de prévention en santé au travail

  L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Organisme technique paritaire du bâtiment et…

  Santé au travail

  Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique

  Publié le 11 août 2023

  

• Les plans santé au travail (PST)

  Tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. En mettant en…

  Santé au travail

  Date de mise à jour le 14 mars 2022

  

• Les organismes d’expertise scientifique

  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)L’Anses est l’agence de…

  Santé au travail

  Publié le 22 octobre 2021

  

• Les institutions européennes

  La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…

  Coopération européenne

  Publié le 19 avril 2021

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique

  Publié le 24 janvier 2018