Détail des résultats de recherche

• Le Conseil de l'Europe (COE)

  Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…

  Coopération européenne | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La rupture conventionnelle collective

  Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 31 octobre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• Le congé de mobilité

  Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le passeport de prévention en santé au travail

  Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…

  Santé et sécurité | Publié le 29 avril 2025

  

• Le Fonds social européen + (FSE+)

  Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…

  Publié le 22 novembre 2024

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

  Sécuriser le parcours des salariés licenciés.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile

  Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 29 janvier 2024

  

• Les organismes de sécurité sociale

  La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Les organismes de prévention en santé au travail

  L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Organisme technique paritaire du bâtiment et…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…

  Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…

  Europe | Date de mise à jour le 13 juillet 2022

  

• Les plans santé au travail (PST)

  Tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. En mettant en…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 14 mars 2022

  

• Les organismes d’expertise scientifique

  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)L’Anses est l’agence de…

  Santé au travail | Publié le 22 octobre 2021

  

• Les institutions européennes

  La coopération avec le Conseil de l'UE Le Conseil de l’Union européenne, est une institution de l’Union européenne qui réunit les…

  Coopération européenne | Publié le 19 avril 2021