3332 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
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Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
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Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
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L'hospitalisation en service de soins de suite et de réadaptation (SSR)
Qu’est-ce que l’hospitalisation en service de soins de suite et réadaptation, dite aussi hospitalisation SSR ? Quand est-elle…
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La visite médicale d’information et de prévention
Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicalement lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants : CDI, CDD,…
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Gérer un conflit lié à la santé au travail
Vous êtes en désaccord avec votre salarié sur un sujet de santé au travail ? En cas de conflit au travail, privilégiez toujours…
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La visite de pré-reprise et la visite de reprise
La visite de pré-reprise et la visite de reprise sont des visites médicales qui concernent les salariés.
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Le suivi individuel renforcé
Si vous êtes un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, ou pour celles…
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La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)
En tant que salarié, suite à un accident ou une maladie, d’origine professionnelle ou non, vous avez été déclaré inapte à votre…
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Les visites et examens médicaux dans le cadre du travail
Toute personne en situation d’emploi (salarié, alternant, stagiaire, agent public, etc.) est concernée par les visites médicales…
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L'essai encadré
Du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de…
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Les plans santé au travail (PST)
Tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. En mettant en…
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Risques psychosociaux : une formation en ligne
Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail…
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Contacter le webmestre du site https://travail-emploi.gouv.fr
Il est possible de transmettre des observations ou des suggestions au webmestre sur la gestion administrative ou technique du…
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Confirmation d'envoi du formulaire de contact
Nous vous remercions pour l’envoi de votre courriel. Nous le traiterons dès que possible. Les ministères sociaux > Retour à la…
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L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue…
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Histoire du ministère du Travail de 1906 à 1981 | Sélection documentaire
A travers des extraits de débats, des textes et des décrets, découvrez comment le Ministère du Travail a été créé et a évolué au…
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