Gérer un conflit lié à la santé au travail

Quels peuvent être les sujets de désaccords avec votre salarié ?

Certains sujets liés à la santé de votre salarié peuvent être source de désaccord. Vous trouverez une liste non exhaustive ci-dessous. Si vous ne trouvez pas le sujet qui correspond à votre situation, vous pouvez contacter les interlocuteurs renseignés plus bas dans Qui peut m’aider ?

Le reclassement de mon salarié

Si votre salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous êtes dans l’obligation de lui proposer un autre emploi adapté à son état de santé et comparable à son emploi précédent.

S’il est impossible de lui proposer un autre emploi ou si le salarié refuse le poste proposé, la situation peut devenir conflictuelle. 

En savoir plus sur l’impossibilité de reclasser votre salarié

L’aménagement de poste de mon salarié

Lorsque votre salarié rencontre des problèmes de santé, le médecin du travail peut préconiser des aménagements de votre poste de travail, du matériel, de l’environnement, du temps de travail, une formation, etc.).

Vous êtes tenu de prendre en compte ces préconisations faites par le médecin du travail. Si vous les refusez, vous devez échanger avec le médecin du travail en expliquant le motif de votre refus. 

En savoir plus sur l’impossibilité d’aménager le poste de travail de votre salarié

Que faire en cas de désaccord avec votre salarié ?

Régler le conflit à l’amiable est la solution à privilégier. Plusieurs solutions existent.

• La médiation conventionnelle : un médiateur vous aide à trouver un accord avec votre salarié. Ce médiateur est choisi par votre salarié et vous. Ce professionnel formé et certifié peut être un avocat, un huissier de justice, un magistrat, etc. En savoir plus.
• La procédure participative : votre salarié s’engage avec vous dans une convention de procédure participative à résoudre le conflit à l’amiable. Vous êtes assistés par un avocat. En savoir plus.
• La transaction : document issu d’un accord entre vous et votre salarié. Cet accord écrit et signé, souvent appelé protocole transactionnel, met fin au conflit sans attendre un jugement. En savoir plus.

En dernier recours et lorsque vous n’arrivez pas à négocier avec votre salarié, vous pouvez vous permettre de saisir le conseil de prud’hommes. 

En savoir plus sur le Conseil de prud'hommes 

Annuaire des conseils de prud’hommes

Qui peut m’aider ?

• Le médecin du travail : pour vous donner des préconisations pour l’aménagement du poste de travail de votre salarié ou son reclassement, son avis médical au sujet de votre litige.
• L’inspecteur du travail : pour des conseils sur les dispositions légales en matière de droit du travail. Vous pouvez le contacter via la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont dépend l'entreprise.

La ligne santé info droits : une ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et avocats qui ont vocation à répondre à toutes questions en lien avec le droit de la santé. 

En savoir plus santé info droits

Liens utiles

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