3189 résultats
Détail des résultats de recherche
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Récits d’accidents du travail
Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…
Sécurité au travail | Date de mise à jour le
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Foire aux questions | Publié le
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Prévention des accidents du travail : les professionnels témoignent
Vous souhaitez mettre en place des mesures concrètes au sein de votre entreprise pour protéger les salariés ?
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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La prévention des accidents du travail pour les jeunes et nouveaux arrivants
Vous êtes chef d’entreprise et vous recrutez régulièrement des jeunes en formation professionnelle ? Vous êtes salarié et vous…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
Prestataires de formation | Date de mise à jour le
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Formation professionnelle | Date de mise à jour le
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
Qualité du processus | Date de mise à jour le
