Détail des résultats de recherche

• Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle

  L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…

  Qualité de la formation | Date de mise à jour le 9 janvier 2023

  

• Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…

  Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 mai 2022

  

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective

  La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• Questions-réponses | La négociation collective

  Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…

  Foire aux questions | Publié le 27 juillet 2020

  

• CPIR - ATpro

  Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…

  Transitions professionnelles régionales | Publié le 15 janvier 2020

  

• France compétences

  Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…

  Certifications | Date de mise à jour le 25 mars 2019

  

• Le cadre national des certifications professionnelles

  Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…

  Fiche pratique | Publié le 14 janvier 2019