3197 résultats
Détail des résultats de recherche
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Agenda de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités…
Lundi 16 juin11h15 | Entretien avec M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge du plan France 203014,…
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Agenda de Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Lundi 2 juin09h00 | Entretien avec Mme Marlène Schiappa, ex-ministre et présidente d’ActivesMinistère du Travail et de l…
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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Pix et France Travail : un partenariat en faveur d'une insertion professionnelle durable
Pix a été initié en 2018 par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités dans le cadre du PIC.
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La formation professionnelle : principes généraux
La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise…
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Le parcours emploi compétences (Compétences PEC)
Le dispositif compétences PEC a pris fin au 31 décembre 2022. L’accompagnement des bénéficiaires inscrits dans ce dispositif…
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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Le Pixomètre
Pix accompagne les missions locales depuis 2018 pour évaluer et renforcer les compétences numériques des jeunes en insertion.
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
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