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Détail des résultats de recherche
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L'Agence de services et de paiement (ASP)
Établissement public administratif (EPA), l’Agence de services et de paiement (ASP) est placée sous la double tutelle du…
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Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT)
Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. Il participe à l…
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
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L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de…
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Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance d’expertise et de concertation sur l’ensemble des questions de l…
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Le contrat d’apprentissage aménagé
Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la…
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Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT) et…
Les Conseils d’orientation régionaux des conditions de travail (CROCT), créés par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, remplacent…
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Le Conseil national d'orientation des conditions de travail (CNOCT)
Découvrez ci-dessous la composition du Conseil national (anciennement Comité permanent) d’orientation des conditions de travail…
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Le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) | Présentation…
Instauré par un décret du 27 décembre 2021, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) a été installé le 11…
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Adapter son poste de travail ou son activité à sa situation de handicap
Il existe des solutions pour adapter votre poste à votre situation et maintenir votre emploi dans de bonnes conditions.
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L'accompagnement par l’employeur des salariés en situation de handicap
En tant qu’employeur d’un ou plusieurs salariés reconnus (ou en voie d’être reconnus) travailleurs en situation de handicap, vous…
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L'essai encadré
Du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de…
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La visite de pré-reprise et la visite de reprise
La visite de pré-reprise et la visite de reprise sont des visites médicales qui concernent les salariés.
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Quelles solutions pour compenser son handicap au travail ?
Plusieurs aides peuvent vous être proposées pour compenser votre handicap. Ces aides peuvent être de différentes natures : aide…
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La prestation d’appuis spécifiques
Pour évaluer plus précisément l’impact de votre handicap sur votre activité et identifier les solutions à mettre en œuvre pour le…
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Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés
Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…
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L’aide à l’employeur | accueil des personnes en situation de handicap en entreprise
Cette aide a pour objectif de vous orienter et vous accompagner, vous et votre salarié, dans sa prise de fonction et son…
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
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