3272 résultats
Détail des résultats de recherche
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
L’évaluation des risques constitue une obligation à la charge de l’employeur et l’un des principaux leviers de progrès de la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le bonus-malus assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage de 2019 instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Chaleur et canicule au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Burn-out et risques psychosociaux : comprendre pour mieux prévenir
Le burn-out est un syndrome d' épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L’aide aux contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus
Dans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le risque routier professionnel
Première cause de mortalité au travail, le risque routier professionnel nécessite une information et une sensibilisation…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
Santé et sécurité | Publié le
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Emploi des 50 ans et plus, comptons sur l’expérience
À 50 ans et plus, on a encore toute sa place dans le monde de l’entreprise ! Employeurs et salariés, accédez ici à l’ensemble des…
Grand dossier | Publié le
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le
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L'accompagnement rénové des allocataires du RSA
Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…
Revenu de solidarité active (RSA) | Date de mise à jour le
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La loi pour le plein emploi
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…
Accès à l'emploi | Date de mise à jour le
