Détail des résultats de recherche

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025

  

• Dialogue social en entreprise | Boîte à outils

  Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…

  Ressources | Publié le 27 mars 2025

  

• Le représentant de la section syndicale (RSS)

  Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Le conseil d'entreprise

  Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 décembre 2024

  

• Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?

  Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…

  Brochure | Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• La restructuration des branches professionnelles

  Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs :Remédier à l'éparpillement conventionnel dans un but de…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 6 décembre 2023

  

• Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…

  Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 19 mai 2022

  

• Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…

  Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…

  Dialogue social | Date de mise à jour le 28 avril 2022

  

• Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective

  La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 20 décembre 2021

  

• Questions-réponses | La négociation collective

  Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s…

  Foire aux questions | Publié le 27 juillet 2020