3148 résultats
Détail des résultats de recherche
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.
Fiche pratique | Publié le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Przydatne zasoby | Oddelegowanie pracowników
Znajdziesz tutaj kilka dokumentów, które pomogą ci lepiej zrozumieć delegowanie pracowników we Francji.
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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La prestation d’appuis spécifiques
Pour évaluer plus précisément l’impact de votre handicap sur votre activité et identifier les solutions à mettre en œuvre pour le…
Compenser le handicap | Publié le
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
Santé et handicap au travail | Publié le
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Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle
En raison d’un risque d’inaptitude au poste, les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle…
Maintien en emploi | Publié le
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La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un…
Vous rencontrez des difficultés au travail liées à votre santé, vous êtes en incapacité temporaire ou en situation de handicap…
Santé et handicap au travail | Publié le
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Quelles solutions pour compenser son handicap au travail ?
Plusieurs aides peuvent vous être proposées pour compenser votre handicap. Ces aides peuvent être de différentes natures : aide…
travail et handicap | Publié le
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Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés
Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…
Maintien en emploi | Publié le
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Le reclassement pour inaptitude
Qu’il soit pour motif économique ou pour inaptitude, votre employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement…
Maintien en emploi | Publié le
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Qu'est-ce que le maintien en emploi ?
En cas de difficultés au travail en raison de problèmes de santé ou de handicap, des solutions existent pour préserver l’emploi d…
Santé et handicap au travail | Date de mise à jour le
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Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences
Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…
Dialogue social | Date de mise à jour le
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Prawa pracowników oddelegowanych
We Francji pracownicy oddelegowani tymczasowo na terytorium tego kraju są objęci podstawowymi przepisami prawa pracy, jeśli są…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Układy zbiorowe pracy dotyczące pracowników delegowanych Zestawienie praw…
W tej rubryce podajemy informacje dotyczące możliwości zapoznania się przez Państwa, w charakterze pracodawcy lub pracownika…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Informacja skrócona : oddelegowanie pracowników
Firmy nieposiadające siedziby na terenie Francji mogą tymczasowo oddelegować swoich pracowników do Francji. W takim przypadku…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le
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Obowiązki pracodawcy pracowników oddelegowanych
Aby oddelegować pracowników do Francji, firma musi dopełnić różnych formalności : Deklaracja przed oddelegowaniem pracowników do…
Delegowaniu pracowników | Date de mise à jour le