3277 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…
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La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Que faire à la suite d’un accident du travail ?
Vous êtes employeur ? Victime ou proche de la victime ? représentant du personnel ? Retrouvez sur cette page les démarches à…
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Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…
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La définition du licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…
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Questions-réponses | Suivi de la santé des salariés et pluralité d’employeurs
Les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs...
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La visite médicale d’information et de prévention
Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement être suivi médicalement lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants : CDI, CDD,…
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Le suivi individuel renforcé
Si vous êtes un salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, ou pour celles…
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L'essai encadré
Du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de…
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Comment préparer sa reprise après un arrêt maladie ?
Vous êtes en arrêt maladie et vous souhaitez plus d’informations sur la reprise du travail ? Des dispositifs adaptés à chaque…
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La visite de pré-reprise et la visite de reprise
La visite de pré-reprise et la visite de reprise sont des visites médicales qui concernent les salariés.
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Les visites et examens médicaux dans le cadre du travail
Toute personne en situation d’emploi (salarié, alternant, stagiaire, agent public, etc.) est concernée par les visites médicales…
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L'hospitalisation en service de soins de suite et de réadaptation (SSR)
Qu’est-ce que l’hospitalisation en service de soins de suite et réadaptation, dite aussi hospitalisation SSR ? Quand est-elle…
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