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Détail des résultats de recherche
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
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Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
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Les titres professionnels
Un titre professionnel est une certification d’État élaborée et délivrée par le ministère du Travail.
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…
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L'indemnité légale de licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un…
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de…
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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Le contrat d’engagement jeune (CEJ)
Le Contrat d’engagement jeune (CEJ) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, ou 29 ans, qui ne sont pas étudiants, qui ne…
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L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Les modalités de l’aide financière accordée pour le recrutement d’un apprenti changent en 2025.Pour les contrats d’apprentissage…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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