3240 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Travailleurs détachés dans le BTP | Une campagne d'information
Une campagne multilingue nationale dédiée à l’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP…
Détachement des salariés | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
Santé et sécurité | Publié le
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Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…
This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…
Posting of employees | Publié le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
Détachement international | Date de mise à jour le
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de sécurité sociale
La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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Les organismes de prévention en santé au travail
L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Organisme technique paritaire du bâtiment et…
Santé au travail | Date de mise à jour le
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SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung
Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco
Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio sul territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento
Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en el territorio…
Date de mise à jour le
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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting
Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the start of the service in…
Date de mise à jour le
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Détachement des salariés : contestation et informations
Pour connaître et faire respecter vos droits, il existe plusieurs possibilités pour tout salarié détaché en France
Détachement international | Date de mise à jour le
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Zusätzliche Ressourcen | Entsendung von Arbeitnehmern
Entsendung von Arbeitnehmern | Date de mise à jour le
