Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

  Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…

  Questions-réponses | Date de mise à jour le 13 octobre 2025

  

• Les heures supplémentaires : définition et limites

  La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Les heures supplémentaires : contreparties

  En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

  Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025