3249 résultats
Détail des résultats de recherche
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Agenda de Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Lundi 2 juin09h00 | Entretien avec Mme Marlène Schiappa, ex-ministre et présidente d’ActivesMinistère du Travail et de l…
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Agenda de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités…
Lundi 16 juin11h15 | Entretien avec M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge du plan France 203014,…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
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AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelle
AGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de la formation professionnelle. Véritable « data hub »,…
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Le service « Emplois en Europe » d'1jeune1solution
Le ministère du Travail et de l’Emploi met à contribution sa plateforme « 1jeune1solution » pour encourager la mobilité…
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Prendresoin.fr : un site pour les métiers du soin et de l’accompagnement social
Lancé le 18 novembre 2024, le site Prendresoin.fr regroupe toutes les informations sur les métiers de la petite enfance, de la…
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Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4…
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Le portail de l'alternance
Se créer un compte et gérer son espace sur alternance.emploi.gouv.fr
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Aides et allocations chômage : le simulateur en ligne de France Travail
France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics, de connaître, en fonction de leur situation, les…
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La lettre hebdo travail-emploi
La lettre hebdo travail-emploi recense, au début de chaque semaine, les dernières actualités officielles concernant l'emploi, la…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
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