3255 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords…
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou…
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Transmission à la direction générale du travail de l'adresse de la commission…
Une commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est instituée dans chaque branche.L'article 24 de la loi n…
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Immersion facilitée | Plateforme de l'inclusion
En déplacement à la CCI de Lyon-Métropole, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Alain Di…
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Une plateforme en ligne pour l'apprentissage dans le secteur public
En 2021, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a atteint un niveau record : près de 20 000 nouveaux contrats…
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Mes aides France Travail
Une personne sur trois déclare avoir déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes liés à la mobilité. Pourtant de…
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Contrat d'apprentissage | Services en ligne
Cerfa 10103*05 FA13, Cerfa 51649#01 FA14 et Cerfa 10103*03 FA16
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Formulaires Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
Cerfa 11971*02, 51083#01 et 62-0020
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Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) | Services en ligne
Cerfa 12818*02
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Compte personnel de formation (CPF) | Services en ligne
Gérer son espace (titulaire ou opérateur de l'emploi et de la formation professionnelle) sur moncompteformation.gouv.fr
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État statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés…
Documents excel et pdf
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Périodes de mise en situation en milieu professionnel | Services en ligne
Cerfa 13912*04
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Formulaire PACTE | Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique…
Cerfa 12592*01
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Attestation au titre d’activités dans le cadre de la formation professionnelle…
Cerfa 10219*05 3511
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des…
L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour les entreprises employant 20 salariés et plus. Les travailleurs…
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Prestataires de formation | Services en ligne
Cerfa n°10443*16 FA08, Cerfa 10443*09 FA08, Cerfa 50199#15 FA07, Cerfa 10782*04, Cerfa 51469#01
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Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective
La table de correspondance présente, pour chaque secteur d'activité (code APE) de la nomenclature d'activités (Naf), la…
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RUPCO | Kit d'utilisation
Depuis décembre 2019, le portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de…
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