3276 résultats
Détail des résultats de recherche
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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5 questions-réponses : l’épargne salariale
Épargne salariale : de quoi parle-t-on ?La participation (obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ainsi que l…
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Quelles conséquences en cas d'absence de mise en place du CSE ?
Questions réponses sur la transition entre le CSE et les anciennes instances représentatives du personnel : prorogations des…
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
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L'activité partielle de longue durée (APLD)
L’activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité,…
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5 questions/réponses sur la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des acquis de l'expérience (VAE) est une mesure qui permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d…
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5 questions réponses sur le contrat pro
Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition, par la voie de l’alternance, d’une qualification professionnelle.
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Questions-réponses | Les jobs d’été
À partir de quel âge ?En pratique, peu d’employeurs recrutent des jeunes âgés de moins de 18 ans pour occuper des jobs d’été…
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Le salaire minimum de croissance (SMIC)
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce,…
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Questions-Réponses | Le suivi de l’état de santé des salariés
Dans la continuité de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, cette foire aux questions répond aux principales interrogations des…
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Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…
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Le volet « jeunes en rupture » du CEJ
Dans le cadre du Contrat d'engagement jeune (CEJ) et pour faciliter l’accès à ce nouvel accompagnement aux jeunes très en rupture…
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Questions-réponses | La formation en alternance
L’alternance est un système de formation fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. Comprenant deux types…
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Formation | Coordination en matière de sécurité et santé
Coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleursEn application de l'article L. 4532-2 du Code du travail, une…
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