3373 résultats
Détail des résultats de recherche
-
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
Date de mise à jour le
-
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La VAE permet à toute personne de faire reconnaître les compétences acquises au cours de son parcours et d’obtenir tout ou partie…
Date de mise à jour le
-
Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Date de mise à jour le
-
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
Date de mise à jour le
-
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Date de mise à jour le
-
Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Date de mise à jour le
-
Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Date de mise à jour le
-
Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
Date de mise à jour le
-
Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Publié le
-
Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Date de mise à jour le
-
Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
Date de mise à jour le
-
Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
Date de mise à jour le
-
Les titres professionnels
Un titre professionnel est une certification d’État élaborée et délivrée par le ministère du Travail.
Date de mise à jour le
-
5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Date de mise à jour le
-
Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
Date de mise à jour le
-
L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Date de mise à jour le
-
L'aide à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide au…
Date de mise à jour le