3183 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Questions-réponses | Date de mise à jour le
-
Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
L'aide à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide au…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
-
Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…
Inclusion professionnelle | Date de mise à jour le
-
Prévention du risque radon | Guide pratique et questions-réponses
Gaz radiocatif, le radon constitue un risque professionnel dans certaines circonstances. Ces documents présentent les évolutions…
Santé et sécurité | Publié le
-
Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
-
Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…
Référentiels | Date de mise à jour le
-
L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
-
Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025
Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…
Foire aux questions | Publié le
-
Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
-
Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le