3612 résultats
Détail des résultats de recherche
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Requirements that contractors and main contracting parties in France must…
In this section :Drawing up a declaration of posting and designating a representative ;Paying fines ;Compliance with the minimum…
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Posting of employees | Glossary
Glossary of useful words to understand the posting of employees in France and the institutions involved.
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Derechos de los trabajadores desplazados
En Francia, los trabajadores desplazados temporalmente en el territorio nacional se benefician de las disposiciones del « núcleo…
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La prépa-apprentissage
La prépa-apprentissage permet à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (sans limite d’âge pour les travailleurs handicapés), aujourd…
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Harcèlement au travail : prévenir, agir, sanctionner
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la…
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Le cadre national des certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…
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L'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d’État pour financer leur permis de conduire.
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Les valeurs limites d’exposition professionnelle aux risques chimiques
La réglementation française fixe un certain nombre de prescriptions minimales générales visant à éliminer ou réduire l’exposition…
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Représentants du personnel et mandataires syndicaux : certification des compétences
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
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Le défenseur syndical
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…
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Resumo : destacamento de trabalhadores
As empresas estabelecidas fora de França podem destacar temporariamente os seus trabalhadores para França. Devem, então,…
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Devenir médecin inspecteur du travail
Le ministère du Travail recrute des médecins inspecteurs du travail. Affectés dans chaque région, les médecins inspecteurs…
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Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans…
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Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH)
Vous êtes en situation de handicap ? Les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) vous accompagnent, quels…
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Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)
Toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou…
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Handicap | L'aide à l’exercice d’une activité non salariée
En plus des aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité…
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Handicap | Accéder à un emploi dans la fonction publique
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique par concours comme les autres candidats, par un…
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La rémunération de fin de formation (R2F)
Lorsque les droits à l’ARE ou à l’ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée d’une formation prescrite par France Travail,…
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