Ressources utiles sur le détachement des salariés
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Retrouvez ici différents documents permettant de mieux comprendre le détachement des salariés en France.
Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe
Ce guide vise à informer les salariés, leurs employeurs ainsi que les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français.
En fonction des conditions dans lesquelles va se dérouler cette mobilité, les règles applicables sont différentes. Contrat local, détachement ou pluriactivité, ces distinctions sont importantes puisqu’elles décrivent des réalités différentes. Dans chacun des cas, les situations du travailleur partant de France pour aller à l’étranger et de celui venant en France seront détaillées.
En matière de mobilité internationale, les règles de droit du travail et de la sécurité sociale ont le même objectif: fournir un cadre juridique aux employeurs et aux travailleurs mobiles au sein du marché intérieur européen et dans le monde entier en tenant compte des particularités de chacune de leurs situations.
En matière de sécurité sociale, le régime du détachement est une exception à cette règle. Pour une période limitée, vous pourrez travailler dans un autre État en demeurant affilié au régime de sécurité sociale de votre État d’origine si les conditions décrites dans ce guide sont remplies.
En Europe, l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire d’au moins deux États est régi par une règle spécifique en matière d’affiliation à la sécurité sociale, la pluriactivité. Cette situation est également présentée dans ce guide.
Informations utiles
Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics
- COVID 19 - Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du virus en matière de contrôle aux frontières
- La brochure pratique pour aider les travailleurs saisonniers et détachés
Kit de communication pour prévenir les accidents du travail
- Kit de communication intégral PDF - 8.63 Mo
- Risque chimique PDF - 3.29 Mo
- Equipements de protection PDF - 2.48 Mo
- INSTRUCTION N° DGT/RT1/2021 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France PDF - 1.6 Mo
- Travaux en hauteur PDF - 2.56 Mo
- Manutentions manuelles PDF - 1.49 Mo
- Comment connaître et faire respecter vos droits ? PDF - 738.6 Ko
- Legal guide to workers mobility in Europe PDF - 885.61 Ko
- Travailleurs saisonniers : Quels sont vos droits ? PDF - 816.45 Ko
Lire en complément
Qui contacter ?
- Contacter le bureau de liaison national : bureau.liaison@travail.gouv.fr
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