3320 résultats
Détail des résultats de recherche
-
L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
Date de mise à jour le
-
Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
Date de mise à jour le
-
Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
Date de mise à jour le
-
Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
Date de mise à jour le
-
Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
Date de mise à jour le
-
La fraude aux revenus de remplacement
Il est interdit de percevoir ou de tenter de percevoir indûment, en toute connaissance de cause, par des procédés illégaux un…
Date de mise à jour le
-
Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Date de mise à jour le
-
Open-space | Quels salariés ? Quelles conditions de travail ?
Deux salariés de bureau sur cinq travaillent en open space. Leurs conditions de travail sont globalement moins bonnes que celles…
Publié le
-
Négociation collective : le nombre d'accords sur les salaires en forte hausse…
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la…
Publié le
-
Rapport d'activité de la DGEFP 2023 : promouvoir l'emploi et la formation en France
Destiné à tous, le rapport d'activité de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère…
Date de mise à jour le
-
Remise du Livre Blanc du travail social
Au terme d’un an de travail, Olivier Dussopt et Aurore Bergé ont reçu le Livre Blanc du travail social du Haut conseil du travail…
Publié le
-
Les portraits statistiques de branches professionnelles par la Dares pour 2021
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, du Plein emploi et…
Publié le
-
Certifications et insertion | Record historique
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie le rapport 2022 de son enquête sur les entreprises et les…
Publié le
-
Déploiement de l'IA et recrutements dans les organisations
Analyser les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail, les travailleurs, l’emploi et les compétences : voici l…
Date de mise à jour le
-
Bilan de l'expérimentation REVA préfiguratrice du futur service public de la VAE
Six mois après le lancement de la phase 2 de l’expérimentation REVA, une expérimentation soutenue par le ministère du Travail…
Publié le
-
Étude sur l’impact de la transition numérique sur les emplois et les compétences
Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du…
Publié le
-
Marché du travail | Incidences économiques de l’action pour le climat
Contribution de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail, du Plein…
Publié le
-
Rapports | Lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
L’enquête annuelle sur la verbalisation du travail illégal recueille les données caractéristiques des procès-verbaux établis et…
Publié le