Détail des résultats de recherche

• Les congés payés

  Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 septembre 2025

  

• Les infractions relatives à l’exploitation par le travail

  L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…

  Fiche pratique | Publié le 2 septembre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail

  La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…

  Acteurs | Publié le 29 août 2025

  

• Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?

  Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...

  Fiche pratique | Publié le 28 août 2025

  

• Les jours fériés et les ponts

  Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le congé sabbatique

  Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Congé ou temps partiel des JEI

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…

  Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La journée de solidarité

  La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Passation de pouvoirs | 23 septembre 2024

  Discours prononcé par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs…

  Discours | Publié le 25 septembre 2024

  

• Le congé sans solde

  Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 21 décembre 2021

  

• Discours de Muriel Pénicaud, ministre du Travail à l’occasion des Journée des…

  Seul le prononcé fait foi

  Publié le 1 juillet 2019

  

• Discours | Réforme de l’assurance chômage

  Conférence de presse sur la réforme de l’assurance chômage à Matignon – 26 février 2019

  Publié le 26 février 2019

  

• Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au…

  Seul le prononcé fait foi

  Publié le 10 juillet 2018

  

• Discours | Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

  Discours de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL Assemblée…

  Publié le 11 juin 2018

  

• Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue…

  Première lecture Assemblée Nationale – Séance Publique Mardi 21 novembre 2017 Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail…

  Publié le 21 novembre 2017

• Signature de la convention nationale pluriannuelle multipartite d’objectifs et…

  Seul le prononcé fait foi

  Publié le 16 novembre 2017

  

• Signature des ordonnances | Discours de Muriel Pénicaud

  Vendredi 22 septembre 2017 à l’Élysée, Emmanuel Macron, Président de la république a signé les cinq ordonnances pour le…

  Publié le 25 septembre 2017