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Détail des résultats de recherche
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
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Le projet de revalorisation du SMIC présenté en conseil des ministres
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a présenté ce matin en conseil des ministres un décret portant…
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Augmenter le revenu disponible des salariés au SMIC | Étude de la DREES
Les ministres du Travail et des Solidarités saluent la publication par la DREES de l'étude « De combien faut-il augmenter un…
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Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
L’index de l’égalité professionnelle mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en…
Date de mise à jour le
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC…
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Publication du décret relatif aux droits à retraite des élus locaux
Le décret n° 2023-838 du 30 août 2023, paru au journal officiel ce 31 août 2023, concrétise les dispositions de la loi de…
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Publication de deux nouveaux décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, déclinent un ensemble de…
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Publication des décrets relatifs aux transitions activité retraite
Le décret 2023-751, pris après avis du Conseil d’État, et le décret 2023-753 élargissent et facilitent l’accès à la retraite…
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Publication des décrets relatifs à la revalorisation
Le décret en Conseil d’État 2023-752 et le décret 2023-754 parus au Journal officiel le 11 août déclinent les modalités d…
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Publication des décrets relatifs à la fermeture des régimes spéciaux
Ces décrets concernent les régimes de la RATP, des IEG, des CRPCEN et de la Banque de France. Par ailleurs, la Première ministre…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…
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Publication des deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites
Les décrets 2023-435 et 2023-436 parus au journal officiel le 3 juin 2023 déclinent les modalités d’application des articles 10…
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…
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Mon intéressement pas à pas évolue pour permettre la rédaction dématérialisée d’accord
Le site « Mon intéressement pas à pas » évolue pour proposer un outil d’aide à la rédaction d’un accord d’entreprise ou d’une…
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive…
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Entrée en vigueur de la revalorisation des pensions de retraite
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes…
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SMIC : revalorisation de 2,65% à compter du 1er mai 2022
Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé…
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