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Détail des résultats de recherche
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PLFSS 2025 : le Gouvernement invite les présidents des groupes parlementaires
Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, Astrid Panosyan-Bouvet, Yannick Neuder et Charlotte Parmentier-Lecocqont convié l…
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La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
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L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
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Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet aux salariés, sans condition d’ancienneté, de suspendre leur contrat de travail pour accompagner…
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
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Décret : le Gouvernement continue de soutenir l'apprentissage
En 2025, le Gouvernement reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis...
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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L'égalité professionnelle Femmes-Hommes
L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur…
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La démarche Mission jeunes
Depuis 2014, Mission jeunes vise à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail grâce à la mobilisation du travail…
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
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Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune…
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Le service « Emplois en Europe » d'1jeune1solution
Le ministère du Travail et de l’Emploi met à contribution sa plateforme « 1jeune1solution » pour encourager la mobilité…
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L'activité partielle (AP)
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés en emploi afin…
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