3252 résultats
Détail des résultats de recherche
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Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard, publient le décret relatif à la protection des…
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Accidents du travail graves et mortels | Retour sur le CNOCT du 3 février
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Conseil national d…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
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Appui aux branches pour réviser leurs classifications professionnelles
Le travail qui paie et la reconnaissance du travail sont des impératifs du ministère du Travail et de l’Emploi. Ils passent,…
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Une nouvelle campagne pour renforcer la prévention des accidents du travail
Le ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à…
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La sécurité des salariés, c'est chaque jour que l'on doit y penser
En 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022…
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Le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels
Le lundi 29 avril 2024, ont été présentées aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les…
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC…
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Emploi et handicap | Des mesures nouvelles
La Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue le 26 avril sous l'autorité du président de la République a abouti à 17…
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Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats
Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme…
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Amiante : mise à jour du tableau des maladies professionnelles
Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladie…
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Amiante | Révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs
Ce mardi 3 octobre, les eurodéputés ont voté en faveur de la révision de la directive européenne relative à la protection des…
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Publication des décrets relatifs à la prévention de l’usure professionnelle
Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des…
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Nouveau système d’information de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
Après trois ans de travail de modernisation et de simplification du système d’information de la surveillance de l’exposition aux…
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires…
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Renforcement des obligations en cas d’accident mortel
Le décret 2023-452 paru au journal officiel le 11 juin 2023 renforce l’information de l’inspection du travail en cas de…
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l…
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Réunion de travail avec les acteurs des grands chantiers en Ile-de-France
Olivier Dussopt a tenu une réunion de travail ce jour, en présence d'Amélie Oudéa-Castera, de Clément Beaune et d'Olivier Klein…
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